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Permis de construire n°PC 04715713F0014 à Marmande (47) délivré le 15 juillet 2013 à ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04715713F0014 délivré le 15 juillet 2013 par la ville de Marmande (47200), pour un projet situé 11 Av Francois Mitterrand, MARMANDE (47200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 647 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Av Francois Mitterrand, MARMANDE (47200), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2013 par la Ville de Marmande.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 677 m² sur une emprise foncière de 16 647 m². La surface de plancher créée atteint 276 m² - détails tertiaires : bureaux 665 m², commerces 767 m², artisanat 725 m², entreposage 3 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 677 m²
  • Surface du terrain : 16 647 m²
  • Référence cadastrale : IK 47, IK 48, IK 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/15
Foncier16 647 m²
Surface construite5 677 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES
  • SIREN : 726350051
  • SIRET : 72635005100025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : MARMANDE (47200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 401 m²
Surface après travaux (totale) 5 677 m²
Variation nette totale 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 389 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 665 m²
Commerces 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m²
Artisanat 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
Entreposage / Entrepôts 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m²
Total 5 401 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 5 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 9 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04715713F0014
  • Code commune INSEE : 47157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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