← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marmande

Permis de construire à Marmande (47200) - 282 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04715713F0035 délivré le 2014/03/24 à MARMANDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS IMMOBILIERE DVD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 617 m² sur RUE DES RELIGIEUSES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de MARMANDE. Implanté RUE DES RELIGIEUSES, à Marmande (47200), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE DVD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 335 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 812 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 282 m² d’habitation et 5 949 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 231 m².

MARMANDE compte 17 239 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES RELIGIEUSES, Marmande (47200).

Références cadastrales : ET, 42.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS IMMOBILIERE DVD (SIREN 533025441, SIRET 53302544100023, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité SURESNES (92150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 426 m² · Surface après travaux (totale) : 6 231 m² · Variation nette totale : 3 805 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Bureaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Services publics / intérêt collectif	2 426 m²	5 191 m²	0 m²	1 812 m²	0 m²	3 379 m²	5 805 m²
Total	2 426 m²	5 617 m²	0 m²	1 812 m²	0 m²	3 805 m²	6 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 282 m² créés; variation nette 282 m². Bureaux : 144 m² créés; variation nette 144 m². Services publics / intérêt collectif : 5 191 m² créés, 1 812 m² démolis; variation nette 3 379 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 617 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 231 m²
Superficie du terrain	4 685 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 231 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04715713F0035
Code commune INSEE : 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marmande (47200). Les travaux prévoient la création de 5 617 m² et des démolitions de 1 812 m²; la surface après travaux atteint 6 231 m². Le terrain couvre 4 685 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marmande (47200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'Escanteloup - extension de surface sans transformation - 2 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ZI du Chene Vert - nouvelle construction - 329 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Condorcet - nouvelle construction - 14 452 m² Entrepôt
2025 - Chemin de la Maison Neuve - nouvelle construction - 1 200 m² Entrepôt
2025 - Avenue Francois Mitterrand - extension de surface sans transformation - 650 m² Commerce
2025 - CHEYTIS - nouvelle construction - 322 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Michel de Montaigne - nouvelle construction - 4 107 m² Entrepôt
2025 - AVENUE GEORGES POMPIDOU - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Marmande

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04715713F0035
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-21
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS IMMOBILIERE DVD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533025441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53302544100023
Code postal du demandeur	92150
Localité du demandeur	SURESNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES RELIGIEUSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARMANDE
Code postal du terrain	47200
sec_cadastre1	ET
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4685
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	282
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	144
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2426
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1812
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6231