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Permis de construire à Marmagne (71710) - 221 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07128219M0012 délivré le 2020/02/26 à MARMAGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 221 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 221 m² sur 23 RUE DU BOURG. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 février 2020 par la commune de MARMAGNE. Implanté 23 RUE DU BOURG, à Marmagne (71710), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 74 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 221 m².

MARMAGNE compte 1 266 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DU BOURG, Marmagne (71710).

Références cadastrales : AC, 395, AC, 396, AC, 699.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARMAGNE (71710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	-102 m²	0 m²
Commerce	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	-74 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	176 m²	221 m²	0 m²	176 m²	0 m²	45 m²	221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² démolis; variation nette -102 m². Commerce : 74 m² démolis; variation nette -74 m². Services publics / intérêt collectif : 221 m² créés; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	221 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	102 m²
Surface après travaux (totale)	221 m²
Superficie du terrain	625 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite221 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07128219M0012
Code commune INSEE : 71282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marmagne (71710). Les travaux prévoient la création de 221 m² et des démolitions de 176 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 625 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jean Lafoy - extension de surface sans transformation - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - collonge - transformation sans extension ni diminution de surface - 179 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE LA CROIX BLANCHOT - nouvelle construction - 247 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - POUILLY - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - FONTAINE GRILLOT - nouvelle construction - 1 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ROUTE DE LA CROIX BLANCHOT - extension de surface sans transformation - 184 m² Bureau
2017 - RUE SAINT MARTIN - nouvelle construction - 183 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Marmagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07128219M0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71710
Localité du demandeur	MARMAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARMAGNE
Code postal du terrain	71710
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	395
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	396
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	699
Superficie du terrain	625
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	102
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	74
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	221