← Retour aux permis de construire de locaux à Marly-la-Ville (95670)

Permis de construire n°PC 09537113E0010 à Marly-la-Ville (95) délivré le 2 avril 2014 à BAUCHE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09537113E0010 délivré le 2 avril 2014 par la ville de Marly-la-Ville (95670), pour un projet situé Rue Girard Boisseau - Rd9, MARLY-LA-VILLE (95670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2013, BAUCHE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Girard Boisseau - Rd9, MARLY-LA-VILLE (95670), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2014 par la Ville de Marly-la-Ville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 043 m² dont habitation (263 m²) et locaux (1 780 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 043 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZK 26P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/04/2014
Surface construite1 780 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAUCHE ET FILS
  • SIREN : 423738400
  • SIRET : 42373840000013
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : MARLY-LA-VILLE (95670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09537113E0010
  • Code commune INSEE : 95371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marly-la-Ville (95670)

→ Voir tous les PC de locaux à Marly-la-Ville (95670)