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Permis de construire n°PC 05938319O0014 à Marly (59) accordé le 16 octobre 2019 à SCI SBFK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05938319O0014 délivré le 16 octobre 2019 par la ville de Marly (59770), pour un projet situé 276 Av Henri Barbusse, MARLY (59770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 045 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI SBFK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 276 Av Henri Barbusse, MARLY (59770), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2019 par la Ville de Marly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 253 m² dont habitation (253 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 459 m²
  • Surface du terrain : 5 045 m²
  • Référence cadastrale : B 5364, B 5361, B 5358

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/16
Foncier5 045 m²
Surface construite267 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SBFK
  • SIREN : 815013354
  • SIRET : 81501335400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVESNES LE SEC (59296)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 418 m²
Surface après travaux (totale) 1 459 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 253 m² 939 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Commerces 1 418 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 206 m² -1 418 m² 0 m²
Total 1 418 m² 253 m² 1 206 m² 212 m² 1 206 m² 41 m² 1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05938319O0014
  • Code commune INSEE : 59383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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