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Permis de construire à Marly (59770) - 78 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05938314O0016 délivré le 2015/01/07 à MARLY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 31 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 janvier 2015 par la commune de MARLY. Implanté 31 rue Paul Vaillant Couturie, à Marly (59770), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par 31 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 006 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

MARLY compte 12 024 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 rue Paul Vaillant Couturie, Marly (59770).

Références cadastrales : B, 5463.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

31 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER (SIREN 803894153, SIRET 80389415300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AUBRY DU HAINAUT (59494)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Services publics / intérêt collectif	236 m²	78 m²	78 m²	30 m²	205 m²	-79 m²	157 m²
Total	236 m²	78 m²	205 m²	30 m²	205 m²	48 m²	284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 127 m² issus de transformation; variation nette 127 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés, 78 m² issus de transformation, 30 m² démolis, 205 m² transformés; variation nette -79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	284 m²
Superficie du terrain	1 006 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite284 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05938314O0016
Code commune INSEE : 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marly (59770). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 410 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 1 006 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59383
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05938314O0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803894153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80389415300011
Code postal du demandeur	59494
Localité du demandeur	AUBRY DU HAINAUT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Paul Vaillant Couturie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARLY
Code postal du terrain	59770
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	5463
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1006
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	205
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	205
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	284