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Déclaration préalable n°DP 05744724Y0050 à Marly (57) non opposée le 17 juin 2024 à HILL BOUCLE D'OR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05744724Y0050 délivré le 17 juin 2024 par la ville de Marly (57155), pour un projet situé 27 Rue des Garennes, MARLY (57155). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 284 m².

Programme et contexte

En mars 2024, HILL BOUCLE D'OR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue des Garennes, MARLY (57155), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 juin 2024 par la Ville de Marly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 886 m² sur une emprise foncière de 5 284 m². La surface de plancher créée atteint 131 m² - détails tertiaires : bureaux 309 m², commerces 137 m², entreposage 309 m², service public / intérêt collectif 131 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 886 m²
  • Surface du terrain : 5 284 m²
  • Référence cadastrale : 49 2358, 49 2359

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/17
Foncier5 284 m²
Surface construite886 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HILL BOUCLE D'OR
  • SIREN : 842170763
  • SIRET : 84217076300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : MARLY (57155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 755 m²
Surface après travaux (totale) 886 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 309 m²
Commerces 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Entreposage / Entrepôts 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 755 m² 131 m² 137 m² 0 m² 137 m² 131 m² 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05744724Y0050
  • Code commune INSEE : 57447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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