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Permis de construire à Marly - 335 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05744712Y0051 délivré le 2013/06/18 à MARLY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE, le projet commercial autorise la construction de 335 m² sur ZAC Belle Fontaine. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de MARLY. Implanté ZAC Belle Fontaine, à Marly, dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

MARLY compte 9 971 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC Belle Fontaine, Marly.

Références cadastrales : 49, 24.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE (SIREN 301850731, SIRET 30185073100037, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, localité ELOYES (88510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 335 m² créés; variation nette 335 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	335 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	335 m²
Superficie du terrain	3 204 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite335 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05744712Y0051
Code commune INSEE : 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marly. Les travaux prévoient la création de 335 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 3 204 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05744712Y0051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-11
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301850731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30185073100037
Code postal du demandeur	88510
Localité du demandeur	ELOYES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC Belle Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARLY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	49
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3204
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	335
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	335
COMM_NORM	57447