Permis de construire à Marlioz (74270) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07416821X0002 délivré le 2021/07/12 à MARLIOZ autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 86 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 86 m² sur Pont de villard. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de MARLIOZ. Implanté Pont de villard, à Marlioz (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BROUSSAILLES DES USSES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 86 m².
MARLIOZ compte 1 052 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE (SIREN 200070852, SIRET 20007085200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SEYSSEL (74910)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Total
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 86 m² créés; variation nette 86 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
86 m²
Superficie du terrain
5 420 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite86 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marlioz (74270). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 5 420 m².
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