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Permis de construire à Marles Les Mines - 172 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0625552100003 délivré le 2021/06/10 à MARLES LES MINES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (648 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de MARLES LES MINES. Implanté 74 BD GAMBETTA, à Marles Les Mines, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (286 m² issues de transformation, 324 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

MARLES LES MINES compte 5 493 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 BD GAMBETTA, Marles Les Mines.

Références cadastrales : AM, 657.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARLES LES MINES (62540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	172 m²	38 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Commerce	0 m²	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Entrepôts	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	-324 m²	0 m²
Total	324 m²	172 m²	324 m²	0 m²	324 m²	172 m²	496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 172 m² créés, 38 m² issus de transformation; variation nette 210 m². Commerce : 286 m² issus de transformation; variation nette 286 m². Entrepôts : 324 m² transformés; variation nette -324 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	172 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	496 m²
Superficie du terrain	300 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite496 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625552100003
Code commune INSEE : 62555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marles Les Mines. Les travaux prévoient la création de 172 m² et des transformations pour 648 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 300 m².

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2024 - rue du Sirocco - extension de surface sans transformation - 609 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - rue du stade - nouvelle construction - 516 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 423 m² Habitation
2019 - PLACE DE LA CARETTE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Rue du Centre ""CITE SAINT - transformation avec extension de surface - 516 m² Entrepôt
2017 - RUE PAUL VAILLANT COUTURIE - nouvelle construction - 204 m² Entrepôt
2016 - Rue Pasteur - nouvelle construction - 5 036 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0625552100003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62540
Localité du demandeur	MARLES LES MINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD GAMBETTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARLES LES MINES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	657
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	172
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	324
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	286
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	496