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Permis de construire n°PC 0625551700005 à Marles-les-Mines (62) délivré le 21 décembre 2017 à SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625551700005 délivré le 21 décembre 2017 par la ville de Marles-les-Mines (62540), pour un projet situé Rue du Centre ""cite Saint, MARLES-LES-MINES (62540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 462 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Centre ""cite Saint, MARLES-LES-MINES (62540), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017 par la Ville de Marles-les-Mines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 516 m² sur une emprise foncière de 2 462 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 300 m², entreposage 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 516 m²
  • Surface du terrain : 2 462 m²
  • Référence cadastrale : AE 697

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/21
Foncier2 462 m²
Surface construite516 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
  • SIREN : 562077503
  • SIRET : 56207750302501
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : ROUVRIN CEDEX (62320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 506 m²
Surface après travaux (totale) 516 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 243 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 263 m² 12 m² 0 m² 2 m² 57 m² -47 m² 216 m²
Total 506 m² 12 m² 57 m² 2 m² 57 m² 10 m² 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625551700005
  • Code commune INSEE : 62555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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