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Permis de construire n°PC 0625551300040 à Marles-les-Mines (62) accordé le 17 février 2014 à L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625551300040 délivré le 17 février 2014 par la ville de Marles-les-Mines (62540), pour un projet situé Rue des Resistants, MARLES-LES-MINES (62540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 149 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Resistants, MARLES-LES-MINES (62540), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2014 par la Ville de Marles-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 212 m² sur une emprise foncière de 19 149 m². La surface de plancher créée atteint 4 212 m² - détails tertiaires : bureaux 487 m², commerces 1 158 m², artisanat 450 m², entreposage 2 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 212 m²
  • Surface du terrain : 19 149 m²
  • Référence cadastrale : AI 211, AH 494, AH 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/17
Foncier19 149 m²
Surface construite4 212 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
  • SIREN : 334055647
  • SIRET : 33405564700575
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 886 m²
Surface après travaux (totale) 4 212 m²
Variation nette totale 2 326 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Commerces 874 m² 1 158 m² 0 m² 874 m² 0 m² 284 m² 1 158 m²
Artisanat 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Entreposage / Entrepôts 1 012 m² 2 117 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 105 m² 2 117 m²
Total 1 886 m² 4 212 m² 0 m² 1 886 m² 0 m² 2 326 m² 4 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625551300040
  • Code commune INSEE : 62555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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