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Permis de construire n°PC 9733531920019 à Maripasoula (973) délivré le 20 avril 2020 à COMMUNE DE MARIPASOULA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733531920019 délivré le 20 avril 2020 par la ville de Maripasoula (97370), pour un projet situé Village Elahe, MARIPASOULA (97370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE MARIPASOULA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Village Elahe, MARIPASOULA (97370), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2020 par la Ville de Maripasoula.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 107 m² dont habitation (0 m²) et locaux (107 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 501 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/20
Surface construite288 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MARIPASOULA
  • SIREN : 219733532
  • SIRET : 21973353200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARIPASOULA (97370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 501 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Équipements publics 210 m² 107 m² 0 m² 29 m² 0 m² 78 m² 288 m²
Total 423 m² 107 m² 0 m² 29 m² 0 m² 78 m² 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois.

  • Autorisation : 20 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733531920019
  • Code commune INSEE : 97353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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