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Permis de construire n°PC 09537014B0003 à Marines (95) délivré le 29 avril 2014 à H L IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09537014B0003 délivré le 29 avril 2014 par la ville de Marines (95640), pour un projet situé La Richarderie Lot 13, MARINES (95640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 608 m².

Programme et contexte

En mars 2014, H L IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Richarderie Lot 13, MARINES (95640), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2014 par la Ville de Marines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 172 m² dont habitation (147 m²) et locaux (1 025 m²) - détails tertiaires : bureaux 93 m², artisanat 412 m², entreposage 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 172 m²
  • Surface du terrain : 1 608 m²
  • Référence cadastrale : ZD 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/29
Foncier1 608 m²
Surface construite1 025 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : H L IMMO
  • SIREN : 438269722
  • SIRET : 43826972200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURDIMANCHE (95800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 172 m²
Variation nette totale 1 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Artisanat 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 53 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09537014B0003
  • Code commune INSEE : 95370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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