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Permis de construire à Marines (95640) - 147 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09537014B0003 délivré le 2014/04/29 à MARINES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 172 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par H L IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 172 m² sur Lieu-dit La Richarderie Lot 13. Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de MARINES. Implanté Lieu-dit La Richarderie Lot 13, à Marines (95640), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de La Richarderie Lot 13.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par H L IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 025 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 608 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 1 025 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 172 m².

MARINES compte 3 422 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Richarderie Lot 13, Marines (95640).

Références cadastrales : ZD, 278.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H L IMMO (SIREN 438269722, SIRET 43826972200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Courdimanche (95800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 172 m² · Variation nette totale : 1 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Artisanat	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Entrepôts	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Total	0 m²	1 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²	1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 147 m² créés; variation nette 147 m². Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m². Artisanat : 412 m² créés; variation nette 412 m². Entrepôts : 520 m² créés; variation nette 520 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 172 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 172 m²
Superficie du terrain	1 608 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 172 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09537014B0003
Code commune INSEE : 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marines (95640). Les travaux prévoient la création de 1 172 m²; la surface après travaux atteint 1 172 m². Le terrain couvre 1 608 m².

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2024 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 161 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Richarderie - extension de surface sans transformation - 814 m² Artisanat
2023 - Rue de la Richarderie - nouvelle construction - 1 494 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09537014B0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	H L IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438269722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43826972200015
Code postal du demandeur	95800
Localité du demandeur	Courdimanche
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Richarderie Lot 13
Localité du terrain	MARINES
Code postal du terrain	95640
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1608
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	412
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	520
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1172