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Déclaration préalable n°DP 97221719BV018 à Le Marin (972) non opposée le 2 août 2019 à ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97221719BV018 délivré le 2 août 2019 par la ville de Le Marin (97290), pour un projet situé Quartier Riviere, LE MARIN (97290). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 881 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Quartier Riviere, LE MARIN (97290), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2019 par la Ville de Le Marin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 270 m² sur une emprise foncière de 2 881 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 2 881 m²
  • Référence cadastrale : R 123, R 240

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/02
Foncier2 881 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU MARIN
  • SIREN : 539749523
  • SIRET : 53974952300012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LE MARIN (97290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 286 m² 6 m² 0 m² 22 m² 0 m² -16 m² 270 m²
Total 286 m² 6 m² 0 m² 22 m² 0 m² -16 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221719BV018
  • Code commune INSEE : 97217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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