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Permis de construire à Marillet (85240) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08513614F0001 délivré le 2014/10/02 à Marillet autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 688 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL TALON, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 342 m² sur Lieu-dit LE GAT. Il prévoit ensuite 180 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de Marillet. Implanté Lieu-dit LE GAT, à Marillet (85240), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE GAT.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TALON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 342 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 452 m² d’habitation et 236 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 688 m².

Marillet compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE GAT, Marillet (85240).

Références cadastrales : A, 580, A, 581, A, 868.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL TALON (SIREN 420237224, SIRET 42023722400019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Marillet (85240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : -162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²
Agricole	398 m²	180 m²	0 m²	342 m²	0 m²	-162 m²	236 m²
Total	850 m²	180 m²	0 m²	342 m²	0 m²	-162 m²	688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 180 m² créés, 342 m² démolis; variation nette -162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	688 m²
Superficie du terrain	4 036 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite688 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08513614F0001
Code commune INSEE : 85136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marillet (85240). Les travaux prévoient la création de 180 m² et des démolitions de 342 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 4 036 m².

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2022 - 08513621F0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 499 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08513618F0001 - nouvelle construction - 1 515 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08513616F0001 - extension de surface sans transformation - 1 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08513616F0004 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 08513614F0002 - extension de surface sans transformation - 1 508 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08513614F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-06
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL TALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420237224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42023722400019
Code postal du demandeur	85240
Localité du demandeur	Marillet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE GAT
Localité du terrain	Marillet
Code postal du terrain	85240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	580
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	581
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	868
Superficie du terrain	4036
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	452
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	398
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	342
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	688