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Permis de construire n°PC 07416521X0003 à Marigny-Saint-Marcel (74) délivré le 2 avril 2021 à SCI LES EDELWEISS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07416521X0003 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Marigny-Saint-Marcel (74150), pour un projet situé 30 Rue des Grives, MARIGNY SAINT-MARCEL (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 227 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI LES EDELWEISS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue des Grives, MARIGNY SAINT-MARCEL (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2021 par la Ville de Marigny-Saint-Marcel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 843 m² sur une emprise foncière de 11 227 m². La surface de plancher créée atteint 186 m² - détails tertiaires : bureaux 357 m², commerces 993 m², entreposage 493 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 843 m²
  • Surface du terrain : 11 227 m²
  • Référence cadastrale : A 1419

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/02
Foncier11 227 m²
Surface construite1 843 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES EDELWEISS
  • SIREN : 413197278
  • SIRET : 41319727800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARIGNY ST MARCEL (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 657 m²
Surface après travaux (totale) 1 843 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 171 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 357 m²
Commerces 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m²
Entreposage / Entrepôts 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
Total 1 657 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 5 jours.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07416521X0003
  • Code commune INSEE : 74165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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