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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Marigny-Saint-Marcel
Détail PC 07416521X0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07416521X0004 délivré le 2021/06/10 à MARIGNY SAINT-MARCEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 939 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT, le projet de locaux autorise la construction de 1 980 m² sur 565 Route de la Grelaz. Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de MARIGNY SAINT-MARCEL. Implanté 565 Route de la Grelaz, à Marigny Saint-Marcel (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Sauffat.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 108 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 939 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MARIGNY SAINT-MARCEL compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 565 Route de la Grelaz, Marigny Saint-Marcel (74150).
Références cadastrales : B, 271, B, 272, B, 1241.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT (SIREN 351188743, SIRET 35118874300014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MARIGNY ST MARCEL (74150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 959 m² · Surface après travaux (totale) : 2 939 m² · Variation nette totale : 1 980 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 959 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 2 939 m² Total 959 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 2 939 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 980 m² créés; variation nette 1 980 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 980 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 939 m² Superficie du terrain 41 108 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 939 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07416521X0004 Code commune INSEE : 74165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marigny Saint-Marcel (74150). Les travaux prévoient la création de 1 980 m²; la surface après travaux atteint 2 939 m². Le terrain couvre 41 108 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07416521X0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351188743
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35118874300014
Code postal du demandeur
74150
Localité du demandeur
MARIGNY ST MARCEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
565
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Grelaz
Lieu-dit du terrain
La Sauffat
Localité du terrain
MARIGNY SAINT-MARCEL
Code postal du terrain
74150
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
271
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
272
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1241
Superficie du terrain
41108
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
959
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
959
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1980
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2939
Tableau des données brutes de l'autorisation.
