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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Marigny-Saint-Marcel
Détail PC 07416521X0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07416521X0003 délivré le 2021/04/02 à MARIGNY SAINT-MARCEL autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 843 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES EDELWEISS, le projet de locaux autorise la construction de 186 m² sur 30 Rue des Grives. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 avril 2021 par la commune de MARIGNY SAINT-MARCEL. Implanté 30 Rue des Grives, à Marigny Saint-Marcel (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI LES EDELWEISS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 227 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 843 m².
MARIGNY SAINT-MARCEL compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 Rue des Grives, Marigny Saint-Marcel (74150).
Références cadastrales : A, 1419.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES EDELWEISS (SIREN 413197278, SIRET 41319727800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARIGNY ST MARCEL (74150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 657 m² · Surface après travaux (totale) : 1 843 m² · Variation nette totale : 186 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 171 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 357 m² Commerce 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² Entrepôts 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² Total 1 657 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 843 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 186 m² créés; variation nette 186 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 186 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 843 m² Superficie du terrain 11 227 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 843 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/04/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07416521X0003 Code commune INSEE : 74165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Marigny Saint-Marcel (74150). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 1 843 m². Le terrain couvre 11 227 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07416521X0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES EDELWEISS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413197278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41319727800018
Code postal du demandeur
74150
Localité du demandeur
MARIGNY ST MARCEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Grives
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARIGNY SAINT-MARCEL
Code postal du terrain
74150
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1419
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11227
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
186
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
993
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
493
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1843
Tableau des données brutes de l'autorisation.
