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Permis de construire à Marigny Saint-Marcel (74150) - 167 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07416516X0002 délivré le 2016/08/19 à MARIGNY SAINT-MARCEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 959 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA FERME DE LA SAUFFAT, le projet de locaux autorise la construction de 167 m² sur 565 ROUTE DE LA GRELAZ. Déposé en été 2016, autorisé le 19 août 2016 par la commune de MARIGNY SAINT-MARCEL. Implanté 565 ROUTE DE LA GRELAZ, à Marigny Saint-Marcel (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA FERME DE LA SAUFFAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 959 m².

MARIGNY SAINT-MARCEL compte 698 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 565 ROUTE DE LA GRELAZ, Marigny Saint-Marcel (74150).

Références cadastrales : B, 1241, B, 1339.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA FERME DE LA SAUFFAT (SIREN 351188743, SIRET 35118874300014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité MARIGNY SAINT MARCEL (74150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 792 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole792 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²959 m²
Total792 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)959 m²
Superficie du terrain2 580 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite959 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07416516X0002
  • Code commune INSEE : 74165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marigny Saint-Marcel (74150). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 2 580 m².

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