Permis de construire n°PC 0451972400005 à Marigny-les-Usages (45) délivré le 28 février 2025 à GROUPE COUTANT FINANCES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0451972400005 délivré le 28 février 2025 par la ville de Marigny-les-Usages (45760), pour un projet situé 15 Place de l’Eglise, MARIGNY-LES-USAGES (45760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 404 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, GROUPE COUTANT FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Place de l’Eglise, MARIGNY-LES-USAGES (45760), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2025 par la Ville de Marigny-les-Usages.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 1 404 m². La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 350 m²
- Surface du terrain : 1 404 m²
- Référence cadastrale : B 1531, B 1532, B 1533
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 15 Place de l’Eglise, Marigny-les-Usages (45760)
- Département : Loiret (45)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GROUPE COUTANT FINANCES
- SIREN : 447575705
- SIRET : 44757570500028
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 64.20Z
- Localisation du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Commerce
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 350 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mai 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 25 jours.
- Autorisation : 28 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
- Chantier en cours depuis : 8 mois 25 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0451972400005
- Code commune INSEE : 45197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 28 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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