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Permis de construire à Marigny-Les-Usages (45760) - 822 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0451972400003 délivré le 2025/02/17 à MARIGNY-LES-USAGES autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (454 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de MARIGNY-LES-USAGES. Implanté 380 RUE DE LA SABLONNIERE, à Marigny-Les-Usages (45760), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (227 m² issues de transformation, 227 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 173 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 822 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MARIGNY-LES-USAGES compte 1 818 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 380 RUE DE LA SABLONNIERE, Marigny-Les-Usages (45760).

Références cadastrales : C, 168.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES (SIREN 214501975, SIRET 21450197500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARIGNY LES USAGES (45760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 822 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	595 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	822 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 227 m² transformés; variation nette -227 m². Services publics / intérêt collectif : 227 m² issus de transformation; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	822 m²
Superficie du terrain	1 173 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite822 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0451972400003
Code commune INSEE : 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marigny-Les-Usages (45760). Les travaux prévoient des transformations pour 454 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 1 173 m².

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2025 - place de l'Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 350 m² Commerce
2024 - rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 3 062 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE LA GRAND COUR - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ALLEE DU RUET - extension de surface sans transformation - 6 897 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA SABLONNIERE - nouvelle construction - 8 m² Bureau
2023 - ALLEE DU RUET - nouvelle construction - 8 826 m² Industrie
2023 - allee du Ruet - nouvelle construction - 5 271 m² Industrie
2023 - RUE DE LA GRAND COUR - nouvelle construction - 6 451 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0451972400003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214501975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450197500012
Code postal du demandeur	45760
Localité du demandeur	MARIGNY LES USAGES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	380
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA SABLONNIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARIGNY-LES-USAGES
Code postal du terrain	45760
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1173
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	227
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	822
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	227
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	822