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Permis de construire n°PC 04519719D0015 à Marigny-les-Usages (45) délivré le 14 novembre 2019 à DIDEROT REAL ESTATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04519719D0015 délivré le 14 novembre 2019 par la ville de Marigny-les-Usages (45760), pour un projet situé Rue de la Grand’ Cour - Lieudi, MARIGNY LES USAGES (45760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 71 844 m².

Programme et contexte

En juin 2019, DIDEROT REAL ESTATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Grand’ Cour - Lieudi, MARIGNY LES USAGES (45760), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019 par la Ville de Marigny-les-Usages.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 304 m² sur une emprise foncière de 71 844 m². La surface de plancher créée atteint 5 304 m² - détails tertiaires : industrie 5 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 304 m²
  • Surface du terrain : 71 844 m²
  • Référence cadastrale : B 60, B 931, B 938

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2019
Foncier71 844 m²
Surface construite5 304 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIDEROT REAL ESTATE
  • SIREN : 489182733
  • SIRET : 48918273300027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 304 m²
Variation nette totale 5 304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 5 304 m²
Total 0 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 5 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2021
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04519719D0015
  • Code commune INSEE : 45197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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