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Permis de construire à Marigny Les Usages (45760) - 128 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04519719D0020 délivré le 2019/11/25 à Marigny Les Usages autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 819 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 128 m² sur le Bourg. Déposé en été 2019, autorisé le 25 novembre 2019 par la commune de Marigny Les Usages. Implanté le Bourg, à Marigny Les Usages (45760), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 819 m².

Marigny Les Usages compte 1 818 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Bourg, Marigny Les Usages (45760).

Références cadastrales : B, 925.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES (SIREN 214501975, SIRET 21450197500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARIGNY LES USAGES (45760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 701 m² · Surface après travaux (totale) : 1 819 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	343 m²	0 m²	0 m²	10 m²	0 m²	-10 m²	333 m²
Services publics / intérêt collectif	1 358 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 486 m²
Total	1 701 m²	128 m²	0 m²	10 m²	0 m²	118 m²	1 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 10 m² démolis; variation nette -10 m². Services publics / intérêt collectif : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	128 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 819 m²
Superficie du terrain	18 910 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 819 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04519719D0020
Code commune INSEE : 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marigny Les Usages (45760). Les travaux prévoient la création de 128 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 1 819 m². Le terrain couvre 18 910 m².

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2025 - RUE DE LA SABLONNIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 822 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 3 062 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - ALLEE DU RUET - extension de surface sans transformation - 6 897 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA SABLONNIERE - nouvelle construction - 8 m² Bureau
2023 - ALLEE DU RUET - nouvelle construction - 8 826 m² Industrie
2023 - allee du Ruet - nouvelle construction - 5 271 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04519719D0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214501975
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450197500012
Code postal du demandeur	45760
Localité du demandeur	MARIGNY LES USAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marigny Les Usages
Code postal du terrain	45760
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	925
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	343
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	10
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1819