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Permis de construire n°PC 04519716D0017 à Marigny-les-Usages (45) délivré le 14 décembre 2016 à COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04519716D0017 délivré le 14 décembre 2016 par la ville de Marigny-les-Usages (45760), pour un projet situé 17 Rue du Commerce - Lieu-Dit ""le, MARIGNY LES USAGES (45760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 641 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue du Commerce - Lieu-Dit ""le, MARIGNY LES USAGES (45760), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2016 par la Ville de Marigny-les-Usages.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 292 m² sur une emprise foncière de 1 641 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : commerces 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 1 641 m²
  • Référence cadastrale : B 364, B 365, B 1244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2016
Foncier1 641 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MARIGNY LES USAGES
  • SIREN : 214501975
  • SIRET : 21450197500012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARIGNY LES USAGES (45760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 112 m² 75 m² 105 m² 0 m² 0 m² 180 m² 292 m²
Entreposage / Entrepôts 122 m² 0 m² 0 m² 17 m² 105 m² -122 m² 0 m²
Équipements publics 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² -41 m² 0 m²
Total 275 m² 75 m² 105 m² 58 m² 105 m² 17 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2017
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04519716D0017
  • Code commune INSEE : 45197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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