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Déclaration préalable n°DP 04519716D0007 à Marigny-les-Usages (45) non opposée le 13 avril 2016 à CENTRE EQUESTRE DE LUGERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04519716D0007 délivré le 13 avril 2016 par la ville de Marigny-les-Usages (45760), pour un projet situé 555 Rue de Lugere, MARIGNY LES USAGES (45760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 50 000 m².

Programme et contexte

En mars 2016, CENTRE EQUESTRE DE LUGERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 555 Rue de Lugere, MARIGNY LES USAGES (45760), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2016 par la Ville de Marigny-les-Usages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 284 m²
  • Surface du terrain : 50 000 m²
  • Référence cadastrale : B 92, B 1090, B 1093

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2016
Foncier50 000 m²
Surface construite3 032 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE EQUESTRE DE LUGERE
  • SIREN : 383340726
  • SIRET : 38334072600025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : MARIGNY LES USAGES

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04519716D0007
  • Code commune INSEE : 45197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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