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Permis de construire à Marigny Les Usages (45760) - 39 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04519716D0007 délivré le 2016/04/13 à Marigny Les Usages autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE EQUESTRE DE LUGERE, le projet de locaux autorise la construction de 39 m² sur 555 rue de Lugere. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de Marigny Les Usages. Implanté 555 rue de Lugere, à Marigny Les Usages (45760), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE LUGERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 3 032 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 284 m².

Marigny Les Usages compte 1 818 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 555 rue de Lugere, Marigny Les Usages (45760).

Références cadastrales : B, 92, B, 1090, B, 1093.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE EQUESTRE DE LUGERE (SIREN 383340726, SIRET 38334072600025, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité MARIGNY LES USAGES).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 245 m² · Surface après travaux (totale) : 3 284 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Bureaux	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Agricole	2 881 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 920 m²
Total	3 245 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	3 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	39 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 284 m²
Superficie du terrain	50 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 284 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04519716D0007
Code commune INSEE : 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marigny Les Usages (45760). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 3 284 m². Le terrain couvre 50 000 m².

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2023 - RUE DE LA SABLONNIERE - nouvelle construction - 8 m² Bureau
2023 - ALLEE DU RUET - nouvelle construction - 8 826 m² Industrie
2023 - allee du Ruet - nouvelle construction - 5 271 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04519716D0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE EQUESTRE DE LUGERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383340726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38334072600025
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	MARIGNY LES USAGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	555
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Lugere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marigny Les Usages
Code postal du terrain	45760
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1090
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1093
Superficie du terrain	50000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2993
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2881
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3284