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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Marigny-lès-Reullée
Détail PC 02138720B0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02138720B0003 délivré le 2020/12/07 à MARIGNY-LES-REULLEE autorise une construction neuve pour un programme de 958 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MOUCHOUX, le programme résidentiel autorise la construction de 274 m² sur 4 Rue Principale. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 7 décembre 2020 par la commune de MARIGNY-LES-REULLEE. Implanté 4 Rue Principale, à Marigny-Les-Reullee (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Reullee.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOUCHOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 733 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 958 m².
MARIGNY-LES-REULLEE compte 218 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Rue Principale, Marigny-Les-Reullee (21200).
Références cadastrales : A, 61.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOUCHOUX (SIREN 813445087, SIRET 81344508700014, APE 68.20A, catégorie juridique 5202, localité MARIGNY-LES-REULLEE (21200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 958 m² · Variation nette totale : 274 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m² Agricole 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m² Entrepôts 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² Total 684 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 958 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 225 m² créés; variation nette 225 m². Agricole : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 274 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 958 m² Superficie du terrain 5 080 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 958 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02138720B0003 Code commune INSEE : 21387 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marigny-Les-Reullee (21200). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 958 m². Le terrain couvre 5 080 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02138720B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOUCHOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813445087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81344508700014
Code postal du demandeur
21200
Localité du demandeur
MARIGNY-LES-REULLEE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Principale
Lieu-dit du terrain
Reullee
Localité du terrain
MARIGNY-LES-REULLEE
Code postal du terrain
21200
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
225
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
684
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
958
Tableau des données brutes de l'autorisation.
