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Permis de construire n°PC 05029223W0013 à Marigny-Le-Lozon (50) accordé le 18 octobre 2023 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.L.C.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05029223W0013 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Marigny-Le-Lozon (50570), pour un projet situé Rue du 8 Mai 1945 Marigny, MARIGNY-LE-LOZON (50570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 019 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.L.C. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 8 Mai 1945 Marigny, MARIGNY-LE-LOZON (50570), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Marigny-Le-Lozon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (0 m²) et locaux (62 m²) - détails tertiaires : bureaux 484 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : 1 019 m²
  • Référence cadastrale : AB 28, AB 29, AB 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du 8 Mai 1945 Marigny, Marigny-Le-Lozon (50570)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2023
Foncier1 019 m²
Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B.L.C.
  • SIREN : 527574032
  • SIRET : 52757403200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MARIGNY LE LOZON (ANCIENNEMENT M (50570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 638 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale -154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 394 m² 0 m² 0 m² 216 m² 178 m² -394 m² 0 m²
Bureaux 244 m² 62 m² 178 m² 0 m² 0 m² 240 m² 484 m²
Total 638 m² 62 m² 178 m² 216 m² 178 m² -154 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05029223W0013
  • Code commune INSEE : 50292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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