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Permis de construire à Marigny (79360) - 722 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07916613S0008 délivré le 2013/10/18 à Marigny autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 796 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BAUDRY, le projet de locaux autorise la construction de 722 m² sur 5 IMP La Cervaudiere. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de Marigny. Implanté 5 IMP La Cervaudiere, à Marigny (79360), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BAUDRY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 692 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 796 m².

Marigny compte 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 IMP La Cervaudiere, Marigny (79360).

Références cadastrales : B, 940, B, 938, B, 790.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BAUDRY (SIREN 401876651, SIRET 40187665100019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Marigny (79360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 074 m² · Surface après travaux (totale) : 2 796 m² · Variation nette totale : 722 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 074 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	2 796 m²
Total	2 074 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	2 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 722 m² créés; variation nette 722 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	722 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 796 m²
Superficie du terrain	78 692 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 796 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07916613S0008
Code commune INSEE : 79166 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marigny (79360). Les travaux prévoient la création de 722 m²; la surface après travaux atteint 2 796 m². Le terrain couvre 78 692 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Poivendre - extension de surface sans transformation - 3 079 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07916617X0009 - nouvelle construction - 49 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE PERE - nouvelle construction - 38 m² Bureau
2016 - DES FRENES - extension de surface sans transformation - 109 m² Habitation
2016 - DU CRUCHOT V.C. n 9 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - LA MINE - extension de surface sans transformation - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de Pere - nouvelle construction - 85 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de La Garenne - nouvelle construction - 37 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Marigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07916613S0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BAUDRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401876651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40187665100019
Code postal du demandeur	79360
Localité du demandeur	Marigny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	La Cervaudiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marigny
Code postal du terrain	79360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	940
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	938
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	790
Superficie du terrain	78692
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2074
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	722
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2796