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Permis de construire à Marignieu (01300) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00123422C0001 délivré le 2022/05/05 à MARIGNIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 52 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 173 RUE DU FOUR. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de MARIGNIEU. Implanté 173 RUE DU FOUR, à Marignieu (01300), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (52 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 52 m².

MARIGNIEU compte 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 173 RUE DU FOUR, Marignieu (01300).

Références cadastrales : 0A, 878.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Marignieu (01300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²0 m²0 m²8 m²52 m²-60 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²52 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total60 m²0 m²52 m²8 m²52 m²-8 m²52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² démolis, 52 m² transformés; variation nette -60 m². Services publics / intérêt collectif : 52 m² issus de transformation; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée52 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)52 m²
Superficie du terrain160 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123422C0001
  • Code commune INSEE : 01234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marignieu (01300). Les travaux prévoient des transformations pour 104 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 160 m².

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