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Permis de construire à Marignier (74970) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07416424A1006 délivré le 2024/07/29 à MARIGNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 137 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 juillet 2024 par la commune de MARIGNIER. Implanté 9 impasse des Pres Monnaz, à Marignier (74970), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de DELANCHY.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (137 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 137 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MARIGNIER compte 6 401 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 impasse des Pres Monnaz, Marignier (74970).

Références cadastrales : 0A, 851, 0A, 850.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARIGNIER (74970).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²0 m²
Agricole67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²-67 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²137 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Total137 m²0 m²137 m²0 m²137 m²0 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Agricole : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Services publics / intérêt collectif : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain1 309 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07416424A1006
  • Code commune INSEE : 74164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marignier (74970). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 1 309 m².

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