Permis de construire à Marignier (74970) - 109 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07416424A0053 délivré le 2024/05/28 à Marignier autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 109 m² sur 0164 IMPASSE DES GRAVIERES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 mai 2024 par la commune de Marignier. Implanté 0164 IMPASSE DES GRAVIERES, à Marignier (74970), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Marignier compte 6 401 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0164 IMPASSE DES GRAVIERES, Marignier (74970).
SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION (SIREN 247400799, SIRET 24740079900067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité MARIGNIER (74970)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Total
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
35 331 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marignier (74970). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 35 331 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marignier (74970)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue des Rosses - extension de surface sans transformation - 2 511 m² Industrie
