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Déclaration préalable n°DP 0130542200100 à Marignane (13) non opposée le 19 mai 2022 à SELECT SERVICE PARTNER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130542200100 délivré le 19 mai 2022 par la ville de Marignane (13700), pour un projet situé Aeroport Marseille Provenc, MARIGNANE (13700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 822 958 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SELECT SERVICE PARTNER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aeroport Marseille Provenc, MARIGNANE (13700), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2022 par la Ville de Marignane.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 134 161 m² sur une emprise foncière de 822 958 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 134 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 161 m²
  • Surface du terrain : 822 958 m²
  • Référence cadastrale : AA 16, AA 17, AA 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/19
Foncier822 958 m²
Surface construite134 161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELECT SERVICE PARTNER
  • SIREN : 309892230
  • SIRET : 30989223000579
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : ALFORTVILLE (94140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 149 m²
Surface après travaux (totale) 134 161 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 134 149 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 161 m²
Total 134 149 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 134 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130542200100
  • Code commune INSEE : 13054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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