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Permis de construire n°PC 01305421F0069 à Marignane (13) accordé le 27 janvier 2022 à AIRBUS HELICOPTERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01305421F0069 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Marignane (13700), pour un projet situé Aeroport Marseille Provenc, MARIGNANE (13700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 372 576 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, AIRBUS HELICOPTERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport Marseille Provenc, MARIGNANE (13700), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Marignane.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 156 732 m² sur une emprise foncière de 372 576 m². La surface de plancher créée atteint 3 409 m² - détails tertiaires : bureaux 69 674 m², industrie 87 058 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 732 m²
  • Surface du terrain : 372 576 m²
  • Référence cadastrale : AB 1, AB 3, AB 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Foncier372 576 m²
Surface construite156 732 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRBUS HELICOPTERS
  • SIREN : 352383715
  • SIRET : 35238371500021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : MARIGNANE (13725)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 097 m²
Surface après travaux (totale) 156 732 m²
Variation nette totale -1 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 050 m² 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² -376 m² 69 674 m²
Industrie 88 047 m² 3 409 m² 0 m² 4 398 m² 0 m² -989 m² 87 058 m²
Total 158 097 m² 3 409 m² 0 m² 4 774 m² 0 m² -1 365 m² 156 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305421F0069
  • Code commune INSEE : 13054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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