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Permis de construire à Marignane (13700) - 1 081 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01305417F0074 délivré le 2018/04/24 à MARIGNANE autorise une construction neuve pour un programme de 1 380 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPERT&NEUF, COBALT INVEST, COBALT CONSEIL, FONCIERE COBALT, AGENCE COBALT, COBALT DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 380 m² sur avenu de la Premiere Armee Franc. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 avril 2018 par la commune de MARIGNANE. Implanté avenu de la Premiere Armee Franc, à Marignane (13700), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EXPERT&NEUF, COBALT INVEST, COBALT CONSEIL, FONCIERE COBALT, AGENCE COBALT, COBALT DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 081 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 380 m².

MARIGNANE compte 33 003 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenu de la Premiere Armee Franc, Marignane (13700).

Références cadastrales : AR, 324.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPERT&NEUF, COBALT INVEST, COBALT CONSEIL, FONCIERE COBALT, AGENCE COBALT, COBALT DEVELOPPEMENT (SIREN 922040688, SIRET 92204068800017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 1 380 m² · Variation nette totale : 1 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	172 m²	1 081 m²	0 m²	172 m²	0 m²	909 m²	1 081 m²
Bureaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total	172 m²	1 380 m²	0 m²	172 m²	0 m²	1 208 m²	1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 081 m² créés, 172 m² démolis; variation nette 909 m². Bureaux : 299 m² créés; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 380 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	172 m²
Surface après travaux (totale)	1 380 m²
Superficie du terrain	1 040 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 380 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01305417F0074
Code commune INSEE : 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marignane (13700). Les travaux prévoient la création de 1 380 m² et des démolitions de 172 m²; la surface après travaux atteint 1 380 m². Le terrain couvre 1 040 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01305417F0074
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPERT&NEUF, COBALT INVEST, COBALT CONSEIL, FONCIERE COBALT, AGENCE COBALT, COBALT DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922040688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92204068800017
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Premiere Armee Franc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARIGNANE
Code postal du terrain	13700
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1081
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	172
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1380