Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Marignac-en-Diois
Détail PC 02617522D0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marignac-en-Diois
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02617522D0007 délivré le 2022/09/20 à MARIGNAC EN DIOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 272 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAISON DU COL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur 2941 ROUTE DE SAINT JULIEN EN Q. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de MARIGNAC EN DIOIS. Implanté 2941 ROUTE DE SAINT JULIEN EN Q, à Marignac En Diois (26150), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI MAISON DU COL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 272 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MARIGNAC EN DIOIS compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2941 ROUTE DE SAINT JULIEN EN Q, Marignac En Diois (26150).
Références cadastrales : 0A, 15.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAISON DU COL (SIREN 499904217, SIRET 49990421700035, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité AIX EN PROVENCE (13100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 249 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 272 m² Total 249 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 272 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 23 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 272 m² Superficie du terrain 8 370 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 272 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02617522D0007 Code commune INSEE : 26175 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marignac En Diois (26150). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 272 m². Le terrain couvre 8 370 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
02617522D0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAISON DU COL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499904217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49990421700035
Code postal du demandeur
13100
Localité du demandeur
AIX EN PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2941
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE SAINT JULIEN EN Q
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARIGNAC EN DIOIS
Code postal du terrain
26150
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8370
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
249
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
272
Tableau des données brutes de l'autorisation.
