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Permis de construire à Marignac (82500) - 503 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08210321P0001 délivré le 2022/01/03 à Marignac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROYAL SAVEURS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 503 m² sur Lieu-dit MOUREOUS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de Marignac. Implanté Lieu-dit MOUREOUS, à Marignac (82500), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MOUREOUS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ROYAL SAVEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 503 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 173 m².

Marignac compte 103 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MOUREOUS, Marignac (82500).

Références cadastrales : ZC, 35, ZC, 33.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROYAL SAVEURS (SIREN 423114669, SIRET 42311466900025, APE 46.31Z, catégorie juridique 5710, localité Marignac (82500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 670 m² · Surface après travaux (totale) : 6 173 m² · Variation nette totale : 503 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Industrie	1 380 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	1 883 m²
Entrepôts	3 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 827 m²
Total	5 670 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	6 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 503 m² créés; variation nette 503 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	503 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 173 m²
Superficie du terrain	45 717 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 173 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08210321P0001
Code commune INSEE : 82103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Marignac (82500). Les travaux prévoient la création de 503 m²; la surface après travaux atteint 6 173 m². Le terrain couvre 45 717 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE PESSOULENS - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 763 m² Commerce
2023 - 08210322P0002 - extension de surface sans transformation - 6 396 m² Bureau
2022 - 08210322P0001 - extension de surface sans transformation - 6 349 m² Industrie
2016 - 08210316P0001 - extension de surface sans transformation - 7 135 m² Entrepôt
2015 - 08210315P0001 - transformation avec extension de surface - 271 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 08210312P0001 - extension de surface sans transformation - 92 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Marignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08210321P0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROYAL SAVEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423114669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42311466900025
Code postal du demandeur	82500
Localité du demandeur	Marignac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MOUREOUS
Localité du terrain	Marignac
Code postal du terrain	82500
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	45717
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1380
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	503
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3827
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6173