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Permis de construire n°PC 08210316P0001 à Marignac (82) délivré le 24 novembre 2016 à ROYAL SAVEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08210316P0001 délivré le 24 novembre 2016 par la ville de Marignac (82500), pour un projet situé Moureous, MARIGNAC (82500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 495 m².

Programme et contexte

En août 2016, ROYAL SAVEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Moureous, MARIGNAC (82500), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2016 par la Ville de Marignac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 135 m² sur une emprise foncière de 45 495 m². La surface de plancher créée atteint 2 962 m² - détails tertiaires : bureaux 463 m², entreposage 3 827 m², industrie 2 845 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 135 m²
  • Surface du terrain : 45 495 m²
  • Référence cadastrale : ZC 35, ZC 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/24
Foncier45 495 m²
Surface construite7 135 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROYAL SAVEURS
  • SIREN : 423114669
  • SIRET : 42311466900025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.31Z
  • Localisation du demandeur : MARIGNAC (82500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 086 m²
Surface après travaux (totale) 7 135 m²
Variation nette totale 2 049 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Industrie 2 293 m² 1 465 m² 0 m² 913 m² 0 m² 552 m² 2 845 m²
Entreposage / Entrepôts 2 330 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 3 827 m²
Total 5 086 m² 2 962 m² 0 m² 913 m² 0 m² 2 049 m² 7 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08210316P0001
  • Code commune INSEE : 82103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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