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Permis de construire à Marignac (82500) - 2 962 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08210316P0001 délivré le 2016/11/24 à Marignac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROYAL SAVEURS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 962 m² sur Lieu-dit MOUREOUS. Déposé en été 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de Marignac. Implanté Lieu-dit MOUREOUS, à Marignac (82500), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MOUREOUS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROYAL SAVEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 962 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 913 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 135 m².

Marignac compte 103 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MOUREOUS, Marignac (82500).

Références cadastrales : ZC, 35, ZC, 33.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROYAL SAVEURS (SIREN 423114669, SIRET 42311466900025, APE 46.31Z, catégorie juridique 5710, localité Marignac (82500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 086 m² · Surface après travaux (totale) : 7 135 m² · Variation nette totale : 2 049 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Industrie	2 293 m²	1 465 m²	0 m²	913 m²	0 m²	552 m²	2 845 m²
Entrepôts	2 330 m²	1 497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 497 m²	3 827 m²
Total	5 086 m²	2 962 m²	0 m²	913 m²	0 m²	2 049 m²	7 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 465 m² créés, 913 m² démolis; variation nette 552 m². Entrepôts : 1 497 m² créés; variation nette 1 497 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 962 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 135 m²
Superficie du terrain	45 495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 135 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08210316P0001
Code commune INSEE : 82103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marignac (82500). Les travaux prévoient la création de 2 962 m² et des démolitions de 913 m²; la surface après travaux atteint 7 135 m². Le terrain couvre 45 495 m².

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2025 - DE PESSOULENS - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 763 m² Commerce
2023 - 08210322P0002 - extension de surface sans transformation - 6 396 m² Bureau
2022 - 08210322P0001 - extension de surface sans transformation - 6 349 m² Industrie
2022 - 08210321P0001 - extension de surface sans transformation - 6 173 m² Industrie
2015 - 08210315P0001 - transformation avec extension de surface - 271 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 08210312P0001 - extension de surface sans transformation - 92 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Marignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08210316P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROYAL SAVEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423114669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42311466900025
Code postal du demandeur	82500
Localité du demandeur	Marignac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MOUREOUS
Localité du terrain	Marignac
Code postal du terrain	82500
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	33
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	45495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	913
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2293
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1465
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	913
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2330
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1497
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7135