Permis de construire à Marignac (31440) - 41 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03131622P0007 délivré le 2022/12/30 à MARIGNAC autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 41 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BIEN ETRE PYRENEES 31, le projet commercial autorise la construction de 41 m² sur 3 RUE DETCH CLOS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 décembre 2022 par la commune de MARIGNAC. Implanté 3 RUE DETCH CLOS, à Marignac (31440), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BIEN ETRE PYRENEES 31.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 41 m².
MARIGNAC compte 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI BIEN ETRE PYRENEES 31 (SIREN 889612677, SIRET 88961267700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARIGNAC (31440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Total
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
41 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
41 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite41 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/12/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marignac (31440). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 0 m².
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