Permis de construire n°PC 06038224T0013 à Margny-lès-Compiègne (60) accordé le 24 février 2025 à SCI NICE GUYS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06038224T0013 délivré le 24 février 2025 par la ville de Margny-lès-Compiègne (60280), pour un projet situé 150 Rue Jean Jaures, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 796 m².
Programme et contexte
En septembre 2024, SCI NICE GUYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 150 Rue Jean Jaures, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2025 par la Ville de Margny-lès-Compiègne.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (81 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : février 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 629 m²
- Surface du terrain : 796 m²
- Référence cadastrale : AN 134, AN 133
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 150 Rue Jean Jaures, Margny-lès-Compiègne (60280)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI NICE GUYS
- SIREN : 928264647
- SIRET : 92826464700019
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 578 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 629 m² |
| Variation nette totale | 51 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 81 m² | 78 m² | 30 m² | 34 m² | 95 m² | 269 m² |
| Commerces | 326 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 360 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 578 m² | 81 m² | 112 m² | 30 m² | 112 m² | 51 m² | 629 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 24 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06038224T0013
- Code commune INSEE : 60382 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 24 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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