← Retour aux permis de construire de locaux à Margny-lès-Compiègne (60280)

Permis de construire n°PC 06038224T0008 à Margny-lès-Compiègne (60) délivré le 24 septembre 2024 à SCI LONAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06038224T0008 délivré le 24 septembre 2024 par la ville de Margny-lès-Compiègne (60280), pour un projet situé Zone Dite Muid Marcel, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 525 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI LONAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Dite Muid Marcel, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2024 par la Ville de Margny-lès-Compiègne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 387 m² sur une emprise foncière de 21 525 m². La surface de plancher créée atteint 1 387 m² - détails tertiaires : commerces 1 387 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 387 m²
  • Surface du terrain : 21 525 m²
  • Référence cadastrale : ZH 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/09/2024
Foncier21 525 m²
Surface construite1 387 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LONAIS
  • SIREN : 913640108
  • SIRET : 91364010800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHOISY AU BAC (60750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 387 m²
Variation nette totale 1 387 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
Total 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06038224T0008
  • Code commune INSEE : 60382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Margny-lès-Compiègne (60280)

→ Voir tous les PC de locaux à Margny-lès-Compiègne (60280)