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Permis de construire n°PC 06038224T0005 à Margny-lès-Compiègne (60) accordé le 13 novembre 2024 à SARL GDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06038224T0005 délivré le 13 novembre 2024 par la ville de Margny-lès-Compiègne (60280), pour un projet situé 2 Chemin de Halage, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 351 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SARL GDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Chemin de Halage, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2024 par la Ville de Margny-lès-Compiègne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 576 m² sur une emprise foncière de 2 351 m². La surface de plancher créée atteint 4 576 m² - détails tertiaires : commerces 858 m², hôtellerie 3 718 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 576 m²
  • Surface du terrain : 2 351 m²
  • Référence cadastrale : AD 3, AD 3, AD 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2024
Foncier2 351 m²
Surface construite4 576 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GDL
  • SIREN : 487969495
  • SIRET : 48796949500026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CLAIROIX (60280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 576 m²
Variation nette totale 4 576 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 718 m² 3 718 m²
Total 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06038224T0005
  • Code commune INSEE : 60382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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