Permis de construire n°PC 06038218T0013 à Margny-lès-Compiègne (60) délivré le 1 juillet 2019 à PIMTIGOI
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06038218T0013 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Margny-lès-Compiègne (60280), pour un projet situé 987 Avenue Raymond Poincare, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 008 m².
Programme et contexte
En décembre 2018, PIMTIGOI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 987 Avenue Raymond Poincare, MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019 par la Ville de Margny-lès-Compiègne.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 712 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 712 m²) - détails tertiaires : commerces 9 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2019
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 107 m²
- Surface du terrain : 26 008 m²
- Référence cadastrale : AC 227, AC 228, AC 229
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 987 Avenue Raymond Poincare, Margny-lès-Compiègne (60280)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PIMTIGOI
- SIREN : 844248138
- SIRET : 84424813800019
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 8 893 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 107 m² |
| Variation nette totale | 214 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | -321 m² | 0 m² |
| Commerces | 4 715 m² | 4 712 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 4 392 m² | 9 107 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 3 857 m² | 0 m² | 0 m² | 3 857 m² | 0 m² | -3 857 m² | 0 m² |
| Total | 8 893 m² | 4 712 m² | 0 m² | 4 498 m² | 0 m² | 214 m² | 9 107 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 5 jours.
- Autorisation : 1 juillet 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 26 mois 25 jours
- Chantier en cours depuis : 56 mois 5 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06038218T0013
- Code commune INSEE : 60382 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 1 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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