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Permis de construire n°PC 02617413V0005 à Margès (26) délivré le 11 septembre 2013 à SITE DE DELIFRUITS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02617413V0005 délivré le 11 septembre 2013 par la ville de Margès (26260), pour un projet situé 2885 Rte des Pangons, MARGES (26260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2013, SITE DE DELIFRUITS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2885 Rte des Pangons, MARGES (26260), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2013 par la Ville de Margès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 066 m². La surface de plancher créée atteint 663 m² - détails tertiaires : bureaux 2 543 m², industrie 12 523 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 066 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 97, ZC 92, ZC 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/11
Surface construite15 066 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SITE DE DELIFRUITS
  • SIREN : 328024187
  • SIRET : 32802418700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.07B
  • Localisation du demandeur : MARGES (26260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 403 m²
Surface après travaux (totale) 15 066 m²
Variation nette totale 663 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 880 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 2 543 m²
Industrie 12 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 523 m²
Total 14 403 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 15 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 11 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02617413V0005
  • Code commune INSEE : 26174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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