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Permis de construire à Marges (26260) - 4 787 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02617413V0001 délivré le 2013/05/22 à Marges autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 33 801 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REFRESCO FRANCE SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 787 m² sur 2885 RTE des Pangons. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mai 2013 par la commune de Marges. Implanté 2885 RTE des Pangons, à Marges (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par REFRESCO FRANCE SERVICES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 787 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 594 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 87 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 801 m².

Marges compte 1 090 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2885 RTE des Pangons, Marges (26260).

Références cadastrales : ZC, 82, ZC, 88, ZC, 90.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REFRESCO FRANCE SERVICES (SIREN 328024187, SIRET 32802418700028, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Marges (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 608 m² · Surface après travaux (totale) : 33 801 m² · Variation nette totale : 4 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	29 608 m²	4 787 m²	0 m²	594 m²	0 m²	4 193 m²	33 801 m²
Total	29 608 m²	4 787 m²	0 m²	594 m²	0 m²	4 193 m²	33 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 4 787 m² créés, 594 m² démolis; variation nette 4 193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	4 787 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	33 801 m²
Superficie du terrain	87 672 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite33 801 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02617413V0001
Code commune INSEE : 26174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Marges (26260). Les travaux prévoient la création de 4 787 m² et des démolitions de 594 m²; la surface après travaux atteint 33 801 m². Le terrain couvre 87 672 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02617413V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-17
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REFRESCO FRANCE SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328024187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32802418700028
Code postal du demandeur	26260
Localité du demandeur	Marges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2885
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des Pangons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marges
Code postal du terrain	26260
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	90
Superficie du terrain	87672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	29608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	29608
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	4787
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	594
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	33801