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Permis de construire n°PC 07416324B0014 à Margencel (74) accordé le 28 mars 2025 à HOMELAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07416324B0014 délivré le 28 mars 2025 par la ville de Margencel (74200), pour un projet situé 174 Route du Cret Gojon, MARGENCEL (74200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 215 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, HOMELAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 174 Route du Cret Gojon, MARGENCEL (74200), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025 par la Ville de Margencel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 465 m² sur une emprise foncière de 9 215 m². La surface de plancher créée atteint 2 438 m² - détails tertiaires : bureaux 299 m², artisanat 1 692 m², entreposage 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 465 m²
  • Surface du terrain : 9 215 m²
  • Référence cadastrale : A 3237, A 3240, A 3621

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/28
Foncier9 215 m²
Surface construite2 465 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOMELAIN
  • SIREN : 907898662
  • SIRET : 90789866200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 135 m²
Surface après travaux (totale) 2 465 m²
Variation nette totale 1 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 27 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 299 m²
Commerces 1 108 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² -1 108 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 1 692 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 1 135 m² 2 438 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² 1 330 m² 2 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07416324B0014
  • Code commune INSEE : 74163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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