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Permis de construire n°PC 07416314B0022 à Margencel (74) délivré le 6 juillet 2015 à CFB FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07416314B0022 délivré le 6 juillet 2015 par la ville de Margencel (74200), pour un projet situé 341 Rte du Cret Gojon, MARGENCEL (74200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 510 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, CFB FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 341 Rte du Cret Gojon, MARGENCEL (74200), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2015 par la Ville de Margencel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 973 m² sur une emprise foncière de 510 m². La surface de plancher créée atteint 475 m² - détails tertiaires : bureaux 297 m², commerces 2 370 m², entreposage 3 306 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 11,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 973 m²
  • Surface du terrain : 510 m²
  • Référence cadastrale : 0A 4558, 0A 4557

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/06
Foncier510 m²
Surface construite5 973 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CFB FINANCES
  • SIREN : 807650304
  • SIRET : 80765030400015
  • Localisation du demandeur : MARGENCEL (74200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 498 m²
Surface après travaux (totale) 5 973 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Commerces 2 133 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 370 m²
Entreposage / Entrepôts 3 068 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 3 306 m²
Total 5 498 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 5 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07416314B0022
  • Code commune INSEE : 74163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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